TERMS AND CONDITIONS OF SALE AND USE

Preamble

The purpose of these Terms and Conditions of Sale and Use (hereinafter the “TCSU”) is to define the rights and obligations of the parties in connection with the sale of products (hereinafter the “Product(s)”) distributed by NOX STORAGE (hereinafter “NOX”), a simplified joint stock company with capital of €1,000, whose registered office is at 544, Route de Villebrumier 31340 Villemur sur Tarn, registered with the Trade and Companies Register under number 829 112 598 R. C.S Toulouse, VAT number FR77829112598.  

Le fait de passer une commande auprès de NOX implique l’adhésion irrévocable de l’ACHETEUR, sans restriction ni réserve.

Les CGVU s’appliquent sans restriction ni réserve à tous les services et produits vendus par NOX. Ces CGVU sont susceptibles de modification. Les CGVU applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Ces CGVU prévalent sur tout autre document et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

Les conditions générales de l’ACHETEUR qui n’ont pas été expressément reconnues par écrit par NOX n'ont aucun caractère obligatoire, même s'il n'y est pas fait opposition.

Si les conditions de l’ACHETEUR ont été valablement convenues et qu’elles contredisent les présentes CGVU, ces dernières priment sur les conditions de l'ACHETEUR même si les conditions de l’ACHETEUR prévoient leur propre applicabilité dans une telle situation de conflit.

Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes CGVU sans l’accord exprès et écrit de la part de NOX. 

Article 1 - Offre et acceptation

Les offres adressées au public par NOX dans des prospectus, catalogues, sur Internet (y compris dans le magasin en ligne), dans des publicités, etc., ainsi que les offres individuelles, sont toujours sans engagement et sans obligation. Les illustrations sont similaires et ne doivent pas obligatoirement être identiques au produit offert.

Toute commande est établie sur la base d’un devis. Le prix des Produits, devises et taxes applicables seront indiqués sur le devis associé à la commande.

L’ACHETEUR passe sa commande en communiquant par mail ou téléphone avec NOX. Toute commande de la part du Client est ferme et définitive à compter de la réception par NOX du devis signé, auquel seront jointes les CGVU. La signature du devis implique l’acceptation (tacite) des CGVU par l'ACHETEUR.

Une fois le devis signé par l’ACHETEUR, les prix ne pourront faire l’objet d’aucune modification, sauf accord exprès de NOX.

NOX s’engage à livrer les quantités commandées sous réserve de disponibilité.

Sauf dans certains cas clairement énoncés. Tous impôts, taxes, droits ou autres prestations à payer de quelque nature que ce soit, afférents à la vente convenue, sont à la charge du Client.

Article 2 – Paiement

Seule la mise à disposition effective des fonds auprès de NOX constitue un paiement au sens du présent article.

Les paiements acceptés sont les paiements par carte bancaire, par virement ou par chèque.

Pour ces 3 modes de paiement, seuls les paiements en euros sont acceptés.

La remise d’effets de commerce non payables à vue ou de tout autre titre créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement.

Le transfert de propriété des Produits au profit de l’ACHETEUR n’interviendra qu’après leur paiement. Le paiement s’entend du règlement du prix des produits, des frais afférents à la vente et des intérêts.

Article 3 - Retard de Paiement 

Les conditions de paiement sont fixées de manière obligatoire dans le devis.

NOX se réserve le droit de vérifier la solvabilité de l’ACHETEUR et d’exiger un paiement anticipé total ou partiel ou d’autres garanties appropriées, conformément à ses propres critères. NOX est autorisée dans tous les cas à exiger un paiement par avance, même si l’ACHETEUR est solvable.

Toute somme non payée à l’échéance entraîne de plein droit, le jour suivant la date limite de règlement, le paiement d’intérêts de retard dont le taux ne sera pas inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal ainsi qu’à la facturation de frais de recouvrement d’un montant forfaitaire de 40 €.

Le défaut de paiement de toute somme non payée à l’échéance rend immédiatement exigible toutes les factures encore dues, sans qu’il soit nécessaire à NOX de procéder à une mise en demeure préalable. Ces faits libèrent NOX de tout engagement et l’autorisent à suspendre toute livraison jusqu’au paiement complet des factures concernées et à résilier de plein droit toute commande à exécuter ou en cours d’exécution.

Article 4 - Réserve de propriété

NOX est propriétaire des marchandises jusqu'au paiement effectif intégral du prix correspondant à ces marchandises. La réserve de propriété prolongée est convenue. L’ACHETEUR est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la propriété de NOX.

En cas de non-paiement, même partiel et sans préjudice de ses autres droits, NOX pourra donc obtenir la restitution des marchandises aux frais de l'ACHETEUR.

Si les produits ne peuvent être restitués à NOX, les frais de recouvrement tant des sommes impayées que des sommes dues au titre de la pénalité, seront à la charge de l’ACHETEUR, y compris les honoraires d’officiers ministériels.

Même s'il n'en est pas propriétaire, l'ACHETEUR supportera les risques et dommages que le matériel pourrait subir ou faire subir à partir du moment où il a réceptionné le matériel.

Article 5 - Livraison

NOX détermine le moyen de transport optimal, transporteur ainsi que les modalités. Les commandes sont expédiées directement à l’adresse fournie par l’ACHETEUR. Pour cela l’ACHETEUR doit fournir toute information requise pour la livraison ainsi que les coordonnées d’un contact à la réception.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et informatif et dépendent des disponibilités, des transporteurs, et de l’ordre d’arrivée des commandes. Leur dépassement ne pourra en aucun cas donner lieu, ni à l’allocation de dommages et intérêts ou de pénalités de retard, ni à la résolution du contrat de vente.

Conformément aux dispositions légales, NOX sera libérée de son obligation de délivrance soit en cas de survenance d’un évènement de force majeure tels que les grèves de l’un de ses sous-traitants, les blocages routiers, soit en cas de faute d’un tiers ou de l’ACHETEUR.

NOX se réserve le droit de procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Aucun changement dans les modalités de livraison des produits ne pourra intervenir sans l’accord préalable et exprès de NOX.

Article 6 - Réception

Il appartient à l’ACHETEUR de vérifier la quantité et conformité des Produits livrés lors de la réception.

L’ACHETEUR doit effectuer toute réclamation sur les vices apparents ou sur la conformité des Produits livrés par email envoyé à [email protected] ou par courrier motivé adressé au siège administratif dans les deux (2) semaines suite à la réception des Produits.

L’ACHETEUR doit fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. L’ACHETEUR devra laisser à NOX toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou non-conformité et pour y porter remède le cas échéant. L’ACHETEUR s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. A défaut, l’ACHETEUR ne pourra demander aucune indemnisation ou aucun dédommagement à NOX à quelque titre que ce soit.

Par ailleurs, il appartient à l’ACHETEUR d’effectuer le cas échéant, conformément à l’article L.133-3 du Code de Commerce, toute réserve auprès du transporteur sur le récépissé de livraison du document unique de transport (DUT) et par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois (3) jours ouvrés qui suivent la réception des produits, avec copie à NOX.

Les Produits ne seront ni repris ni échangés sauf cas exceptionnels. Conformément aux dispositions légales, tout produit retourné sans l’accord de NOX ne pourra donner lieu à l’établissement d’un avoir, à déduction ou à compensation. 

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, l’ACHETEUR peut décider de renoncer à son achat, dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison, seuls les frais de transport restant à sa charge. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception en bonne et dûe forme des marchandises par NOX, comme suite à l'exercice du droit de rétractation. 

Sauf spécifications contraires, le retour s'effectuera par les moyens de l’ACHETEUR.

Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage par l’ACHETEUR, même mineur. 

Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse sus indiquée, accompagnés de la facture. 

Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur. Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat.

Article 8 - Retours

Les Produits livrés par NOX présentent une qualité loyale et marchande, étant précisé que tout échantillon qui serait remis à l’ACHETEUR ne sert qu’à témoigner du type d’exécution et de la qualité habituelle de ces produits.

Tout retour de marchandises doit faire l’objet d’un accord écrit formel et préalable entre NOX et l’ACHETEUR. Les frais et risques du retour sont à la charge de l’ACHETEUR.

Toute reprise d’une commande préalablement acceptée, entraînera constitution d’un avoir au bénéfice de l’ACHETEUR après vérification qualitative et quantitative des produits par NOX, seul juge du caractère défectueux de la livraison.

En cas de non-conformité des marchandises livrées constatée par NOX, l’ACHETEUR pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement de ces marchandises, à l’exclusion de toute indemnité.

La reprise des produits invendus par l’ACHETEUR n’est pas acceptée.

NOX ne reprend pas les emballages.

Article 9 – Utilisation

NOX s'engage à fournir à l'ACHETEUR toutes les informations nécessaires à la bonne utilisation de ses Produits (instructions, manuels, support en ligne, FAQ, formations, etc.) et garantit leur bon fonctionnement en cas d'utilisation conforme à ces instructions.

En aucun cas NOX s’engage sur une obligation de résultat et ne saura être tenu responsable en cas de mauvaise manipulation de ses Produits.

Par ailleurs l'ACHETEUR est seul responsable de tout dommage corporel ou matériel causé à des tiers par l'utilisation des produits, et s'engage à garantir NOX contre toute action en responsabilité qui en découlerait.

Les caractéristiques spéciales telles que l'authenticité alimentaire, l’aptitude pour une utilisation spéciale, etc. ne sont considérées comme convenues que si elles sont indiquées sur le devis et avec cela les certificats qui en découlent.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Les éventuels droits de propriété intellectuelle sur les marchandises livrées restent entièrement chez NOX.

NOX se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les offres ainsi que sur les documents techniques tels que les ébauches, les dessins, les descriptions, les illustrations ou autres. Leur utilisation et le fait qu'ils soient rendus accessibles à des tiers requièrent l’accord écrit préalable de NOX.

Si NOX a livré des Produits selon les dessins, modèles, échantillons ou autres documents transmis par l'ACHETEUR, celui-ci garantit qu'aucun droit de propriété intellectuelle d'un tiers n'a été violé.

Si un tiers interdit à NOX de fabriquer et livrer des objets pour cause de violation de droits de propriété intellectuelle, NOX pourra cesser toute activité et réclamer des dommages-intérêts à l'ACHETEUR.

L’ACHETEUR s’engage en outre à indemniser NOX de toute responsabilité en relation avec des revendications de tiers.

Les droits d’auteur, les droits aux brevets et aux marques ainsi que le savoir-faire et l'expérience pratique, exprimés également dans des dessins et projets, restent la propriété de NOX. Il n’est pas permis de les reproduire, de les utiliser ou de les céder à des tiers sans autorisation expresse.

L’ACHETEUR s’engage à traiter comme strictement confidentielles toutes les informations telles que par exemple les documents, programmes, évaluations et tout autre savoir-faire qui lui sont rendu accessibles dans le cadre du présent contrat, dont il prend connaissance ou qui lui sont révélés d’une autre manière, pendant la durée du présent contrat et pour une période illimitée après la fin de contrat, indépendamment du fait que ces informations constituent des secrets commerciaux ou non.

Article 11 - Réclamation et litiges

Toute réclamation concernant la non-conformité des Produits par rapport aux engagements contractuels peut être signalée par email envoyé à [email protected].

Si malgré les efforts mis en place par NOX pour trouver une solution convenable la situation n’est pas résolue, l’ACHETEUR s’engage à privilégier une solution de médiation avant d’entamer un contentieux juridique.

Aucune tierce personne ne pourra intervenir sans l’accord conjoint de NOX et de l’ACHETEUR.

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée nulle ou non exécutoire, en tout ou en partie, cette nullité ou non-exécutoire sera limitée à la seule disposition concernée et n'affectera pas la validité des autres dispositions.

Le droit français est exclusivement applicable à la présente relation juridique, à l'exclusion des clauses d’élection de for et à l'exclusion des dispositions de la convention de Vienne (convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, conclue à Vienne le 11.4.1980).

Tout litige relatif à cette convention sera de la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse (FRANCE). Cependant NOX se réserve la possibilité de défendre ses droits aux tribunaux du domicile de l'ACHETEUR.