Désinsectisation des grains au CO₂ : cadre réglementaire France

Ce guide s'adresse aux professionnels français du stockage - coopératives, organismes stockeurs, agriculteurs, conditionneurs de semences, négociants en grains et opérateurs bio. Il couvre l'ensemble des grains, graines et semences stockés : céréales, oléagineux, protéagineux, légumineuses, semences certifiées et plantes aromatiques.

• Ce que c'est : la désinsectisation au CO₂ consiste à exposer les grains, graines et semences stockés à une atmosphère enrichie en dioxyde de carbone jusqu'à asphyxie complète de tous les stades d'insectes - œufs, larves et adultes.

• Cadre européen : le CO₂ est approuvé comme substance active phytopharmaceutique au niveau de l'UE jusqu'en 2037 (règlement d'exécution (UE) 2022/437). Il est aussi reconnu comme additif alimentaire E290 au titre de la directive 95/2/CE.

• Statut légal en France : le CO₂ est homologué comme produit phytopharmaceutique (PPP), autorisé par l'ANSES. Il figure sur la liste biocontrôle et est utilisable en agriculture biologique.

• Qui est concerné : coopératives, organismes stockeurs, conditionneurs de semences, opérateurs bio et agriculteurs en stockage à la ferme.

• Avantage clé : zéro résidu sur les grains après dégazage - aucune LMR applicable, compatible avec les cahiers des charges bio (AB, Demeter) et les exigences d'export.

Sommaire

• Pourquoi les méthodes classiques atteignent leurs limites

• Le cadre réglementaire européen du CO₂

• Le CO₂ comme produit phytopharmaceutique (PPP) : cadre légal en France

• Comment fonctionne la désinsectisation au CO₂

• Quels grains, graines et semences peuvent être traités ?

• Quel retour sur investissement ?

• Quels acteurs sont concernés ?

• Surveiller et sécuriser le traitement

• Perspectives réglementaires et vigilance

• Produits commerciaux disponibles en France

• Questions Fréquentes

• Sources utiles

• Vous souhaitez mettre en place la désinsectisation au CO₂ dans votre structure ?

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Pourquoi les méthodes classiques atteignent leurs limites

Résidus, LMR et résistances croissantes

Les insecticides de contact encore autorisés pour la protection des grains, graines et semences stockés - pirimiphos-méthyl, deltaméthrine - laissent des résidus mesurables sur les grains. Le règlement (CE) n° 396/2005 fixe des limites maximales de résidus (LMR) qui se resserrent : la LMR du pirimiphos-méthyl sur maïs a ainsi été abaissée à 0,5 mg/kg, contre 5 mg/kg pour l'orge et le blé tendre. Certains marchés export, notamment asiatiques, appliquent des seuils encore plus stricts.

L'usage répété de ces molécules génère une pression de sélection. Arvalis le signale clairement : un recours systématique aux insecticides de contact peut conduire à l'apparition d'individus résistants parmi les espèces cibles - charançon du riz, capucin des grains, silvains - dont la présence dans les silos français reste fréquente.

Le retrait progressif des agents de fumigation chimiques

Le bromure de méthyle est éliminé progressivement dans le cadre du Protocole de Montréal ; ses usages en post-récolte sur denrées non périssables sont classés comme "utilisations réglementées" avec une logique d'élimination progressive.

La phosphine reste utilisée en France pour certains flux d'exportation vers des pays tiers qui l'exigent, mais son usage a fait l'objet de restrictions successives. L'ANSES a durci les conditions d'application en 2022, puis les a partiellement assouplies en avril 2023 pour les seules céréales destinées à l'export vers des pays tiers qui l'acceptent. Cette instabilité réglementaire fragilise la planification des opérateurs.

Contraintes spécifiques en bio et filières labélisées

En agriculture biologique, le règlement (UE) 2018/848 impose de privilégier les mesures préventives et mécaniques avant tout recours à des produits. Les agents de gazage chimiques de synthèse sont incompatibles avec les cahiers des charges AB et Demeter. Les filières labellisées et font face aux mêmes exigences de traçabilité et de zéro résidu de la part des acheteurs.

Le cadre réglementaire européen du CO₂

Le CO₂ occupe une position singulière dans la réglementation agri-alimentaire européenne : il est encadré par trois textes distincts, selon l'usage considéré.

Trois textes européens pour un même gaz

1. La directive 95/2/CE sur les additifs alimentaires

Dans le contexte de l'emballage et du conditionnement sous atmosphère modifiée, le CO₂ est reconnu comme additif alimentaire sous le code E290. Ce statut couvre les usages technologiques de conservation dans les emballages alimentaires, notamment les gaz d'emballage protecteurs.

2. Le règlement (UE) 2018/848 sur la production biologique

Le CO₂ figure explicitement parmi les substances autorisées en agriculture biologique. C'est ce texte qui fonde la compatibilité du gazage au CO₂ céréales avec les cahiers des charges AB en Europe.

3. Le règlement (CE) n° 1107/2009 sur les PPP

Le CO₂ pur (pureté ≥ 99,9 %) est approuvé comme substance active phytopharmaceutique au niveau européen. Cette approbation a été renouvelée par le règlement d'exécution (UE) 2022/437 du 16 mars 2022 et court jusqu'en 2037. Des limites de pureté ont été fixées pour encadrer la qualité du gaz utilisé.

Comment fonctionne l'homologation des produits phytos en Europe

Le processus suit deux niveaux :

• Niveau européen : l'EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) évalue la substance active. La Commission européenne délivre ensuite l'approbation, qui s'impose à tous les États membres.

• Niveau national : chaque État membre étudie les formules prêtes à l'emploi soumises par les opérateurs de marché et valide les produits formulés. En France, cette mission est assurée conjointement par la DGAL (Direction générale de l'alimentation) et l'ANSES.

Distinction française : phytosanitaire ou biocide ?

En droit français, deux régimes coexistent :

• Produits phytosanitaires : compositions destinées à la protection des plantes et des produits végétaux, régis par le Code rural et de la pêche maritime.

• Produits biocides : produits ne relevant pas du cadre phytosanitaire, à usage domestique ou industriel, régis par le Code de l'environnement (règlement (UE) n° 528/2012).

Le CO₂ utilisé pour la désinsectisation des grains stockés relève du premier régime : c'est un PPP, pas un biocide. Cette distinction conditionne les obligations de certification de l'opérateur et les règles de traçabilité applicables.

Le CO₂ comme produit phytopharmaceutique : cadre légal en France

Une autorisation officielle

Le produit CO₂ est enregistré dans la base Ephy de l'ANSES et fait l’objet de plusieurs autorisation de mise sur le marché (AMM).

Il est classé produit phytophamaceutique de type professionnel, inscrit sur la liste biocontrôle et portant la mention "utilisable en agriculture biologique". Les usages autorisés couvrent notamment :

• Céréales - ravageurs des denrées stockées : dose max. 30 kg/³

• Graines protéagineuses - ravageurs divers : dose max. 66 kg/m³

• Crucifères oléagineuses - ravageurs divers : dose max. 88 kg/m³

• Légumineuses potagères sèches - coléoptères phytophages : dose max. 66 kg/m³

• Châtaignier, noisetier, PPAMC, tabac, cultures fruitières (fruits séchés) : dose max. 88 kg/m³

Condition commune à tous les usages : traitement uniquement en milieu clos. En pratique 1 kg de CO₂ par m³ sont suffisants pour obtenir un effet désinsectisant.

Statut du CO₂ : ni biocide, ni insecticide de contact

Cette distinction est importante pour les opérateurs. Un biocide relève du règlement (UE) n° 528/2012 et concerne la désinfection des locaux vides. Un insecticide de contact agit par absorption cuticulaire sur l'insecte.

Le CO₂ est un agent de gazage à action physique : il agit par modification de l'atmosphère (atmosphère modifiée à haute concentration en CO₂), entraînant l'asphyxie des insectes par privation d'oxygène et hypercarbie. Il relève du règlement (CE) n° 1107/2009 relatif aux PPP, ce qui implique une AMM nationale délivrée par l'ANSES, un étiquetage réglementé et des conditions d'emploi précises.

Ce statut PPP a une conséquence directe : l'opérateur doit être certifié, et le traitement doit être documenté au registre phytosanitaire.

Certiphyto obligatoire pour l'opérateur

Tout professionnel utilisant un PPP doit détenir un certificat individuel Certiphyto en cours de validité. La formation initiale "Opérateur" dure 14 heures (2 jours), dispensée par un organisme habilité par la DRAAF régionale. Le renouvellement, tous les 5 ans, se fait en 7 heures.

Les Chambres d'agriculture, ARVALIS et plusieurs organismes de formation privés habilités proposent des sessions Certiphyto sur l'ensemble du territoire.

Conditions d'application : milieu clos, périmètre de sécurité, aération

Les conditions d'emploi fixées par l'ANSES dans la fiche Ephy sont précises :

• Périmètre de sécurité : 30 mètres minimum autour du local traité, maintenu pendant toute la durée du traitement et de la ventilation. Ce périmètre doit être étendu si nécessaire pour maintenir la concentration ambiante sous 1 000 ppm pour les résidents et personnes présentes.

• Surveillance continue : détection en continu de la concentration en CO₂ à l'entrée et à proximité des zones traitées, avec système d'alarme.

• Aération : aération obligatoire jusqu'à ce que la concentration en CO₂ soit inférieure à 5 000 ppm (0,5 %) avant toute rentrée dans la zone de traitement. Les travailleurs ne doivent pas être exposés à plus de 5 000 ppm.

• Pas de déclaration préalable spécifique.

Comment fonctionne la désinsectisation au CO₂

Principe de l'atmosphère modifiée

Dans l'air ambiant, le CO₂ représente à peine 0,04 % du volume (400 ppm en moyenne), contre 78 % pour l'azote et 21 % pour l'oxygène. Le gazage au CO₂ consiste à inverser radicalement cette composition : on remplace l'air par du CO₂ pur à très haute concentration, créant une atmosphère modifiée létale pour les insectes.

Cette technique n'est pas nouvelle. Des méthodes de stockage hermétique exploitant la production naturelle de CO₂ par les grains insuffisamment secs sont utilisées depuis des millénaires pour conserver les récoltes. Des vestiges de silos souterrains découverts à Tremblay-en-France datent des XIe-XIIe siècles.

Vestiges d’une aire d’ensilage souterraine des XIe-XIIe siècles à Tremblay-en-France, avec fosses creusées dans le sol

À partir de 40 % de CO₂ en volume, tous les stades biologiques peuvent être atteints : œufs, larves, nymphes et adultes. Plus la concentration est élevée (jusqu'à 90 %), plus la désinsectisation est rapide. Le mécanisme est purement physique - aucune molécule chimique de synthèse n'est impliquée.

Deux mécanismes d'action combinés

Contrairement à une idée reçue, l'action létale du CO₂ sur les insectes ne se résume pas à la simple privation d'oxygène. Deux mécanismes agissent simultanément :

1. Effet déshydratant : une atmosphère très riche en CO₂ provoque une perte d'eau accélérée chez l'insecte, perturbant ses fonctions vitales.

2. Perturbation de la respiration cellulaire : le CO₂ en excès interfère avec le métabolisme énergétique de l'insecte, entraînant une chute de la production d'ATP - le « carburant » de son métabolisme. L'insecte s'épuise et meurt.

Ces deux effets combinés expliquent pourquoi le CO₂ est plus efficace que l'azote seul à concentration équivalente.

Conditions opératoires déterminantes

Quatre paramètres conditionnent l'efficacité du traitement : ​

• Concentration : l'effet désinsectisant commence à partir de 40 % de CO₂. Plus la concentration est élevée (jusqu'à 90 %), plus le traitement est rapide. Maintenir la concentration choisie pendant toute la durée du traitement. Toute fuite réduit l'efficacité.

• Température du grain : l'efficacité est nettement meilleure au-dessus de 20 °C. En dessous de cette température, le métabolisme des insectes ralentit, ce qui peut nécessiter une durée d'exposition plus longue.

• Durée : généralement 1 à 3 semaines selon la température, la concentration maintenue et les espèces cibles.

• Herméticité : condition non négociable. Le milieu clos doit être étanche pour maintenir la concentration et éviter toute dispersion dans l'environnement.

Zéro résidu : aucune LMR applicable

Le CO₂ se dissipe intégralement lors du dégazage. Il ne laisse aucun résidu chimique mesurable sur les grains. Il n'existe donc aucune LMR applicable pour le CO₂ sur les céréales ou les légumineuses.

C'est un avantage décisif pour la désinsectisation sans résidu : les grains traités sont immédiatement conformes aux exigences des marchés les plus stricts, y compris pour l'export vers des pays appliquant des tolérances zéro sur les résidus d'agents de gazage.

Quels grains, graines et semences peuvent être traités ?

La désinsectisation au CO₂ ouvre un large spectre de produits stockés :

Céréales :

• Blé tendre, blé dur, orge, avoine, seigle, triticale

• Maïs, sorgho, millet

Oléagineux et protéagineux :

• Crucifères oléagineuses (colza, tournesol)

• Graines protéagineuses (pois, féverole, lupin)

• Légumineuses potagères sèches (lentilles, haricots, pois chiches)

Autres produits stockés :

• Plantes à parfum, aromatiques, médicinales et condimentaires (PPAMC) - uniquement plantes médicinales, épices et thé

• Fruits séchés (cultures fruitières, châtaignier, noisetier)

Compatibilité avec les cahiers des charges bio et labels qualité

Le CO₂ est explicitement inscrit sur la liste biocontrôle ANSES et porte la mention "utilisable en agriculture biologique". Il est donc compatible avec le règlement (UE) 2018/848 régissant la production biologique en Europe.

Pour les filières labellisées (Demeter, CRC, etc) la compatibilité doit être vérifiée avec l'organisme certificateur, mais l'absence totale de résidu chimique et le statut biocontrôle constituent des arguments solides.

Formats de stockage adaptés

Le traitement en milieu clos est la condition sine qua non. Les formats compatibles sont :

• Big bags hermétiques et sacs étanches pour petits volumes

• Cellules de stockage hermétiques (silos plats ou verticaux avec étanchéité renforcée)

• Conteneurs maritimes pour le traitement avant expédition

• Chambres ou locaux de stockage rendus étanches pour la durée du traitement

La conservation des céréales bio en atmosphère modifiée est particulièrement adaptée aux structures qui ne peuvent pas recourir aux insecticides de synthèse.

Quel retour sur investissement ?

La question du coût est légitime. Un équipement de désinsectisation au CO₂ représente un investissement initial, mais la valeur protégée justifie rapidement le calcul.

Un exemple concret sur lentilles biologiques

Sur 24 tonnes de lentilles biologiques, les pertes liées aux bruches peuvent atteindre 30 % sans traitement. Avec une fumigation CO₂, les pertes tombent à zéro.

L'écart de valeur est immédiat :

• Lot infesté (déclassé) : 1 000 à 1 400 €/t

• Lot préservé (conforme) : 2 500 à 3 000 €/t

• Gain net sur un seul cycle : entre 18 000 et 24 000 €

Ce différentiel de prix est représentatif des filières légumineuses bio, où la valeur marchande est élevée et les alternatives insecticides inexistantes.

Amortissement de l'équipement

Selon les retours d'opérateurs, l'investissement dans une enceinte de désinsectisation hermétique est amorti en 3 à 5 cycles de traitement. Pour une structure qui traite plusieurs lots par campagne, le seuil de rentabilité est atteint dès la première ou deuxième saison.

Le calcul vaut aussi pour les céréales conventionnelles : un lot de blé tendre déclassé pour présence d'insectes vivants perd immédiatement sa qualification export. Le coût d'un traitement au CO₂ est sans commune mesure avec la perte de valeur d'un lot refusé à la réception.

Conservation des céréales bio : un enjeu économique structurel

En filière bio, les pertes dues aux insectes ravageurs peuvent atteindre jusqu'à 50 % pour les légumineuses en l'absence de traitement. La conservation des céréales bio en atmosphère modifiée n'est pas seulement une contrainte réglementaire - c'est une protection économique directe pour l'opérateur.

Quels acteurs sont concernés ?

Les informations qui suivent concernent les acteurs établis en France et soumis à la réglementation française.

Coopératives et organismes stockeurs

Les coopératives et organismes stockeurs agréés (OS) sont directement concernés dès lors qu'ils assurent la conservation de grains, graines et semences pour le compte de leurs adhérents ou pour leur propre compte. Ils doivent s'assurer que les opérateurs réalisant les traitements détiennent un Certiphyto valide.

Agriculteurs en stockage à la ferme

Un agriculteur ou un semencier qui stocke sa propre production et réalise lui-même le traitement doit détenir son Certiphyto. Si le traitement est confié à un prestataire, c'est ce dernier qui porte les certifications.

Conditionneurs de semences et filières certifiées

Les conditionneurs de semences travaillant pour des filières certifiées (bio, productions sous label) sont particulièrement concernés par la désinsectisation des grains stockés sans résidu. Le CO₂ répond à leurs contraintes de traçabilité et de conformité aux cahiers des charges acheteurs.

Surveiller et sécuriser le traitement

Contrôle en temps réel

Un traitement au CO₂ ne se pilote pas à l'aveugle. Les paramètres à surveiller en continu sont :

• Concentration en CO₂ (%) dans l'enceinte de traitement - pour s'assurer que le niveau létal est maintenu

• Concentration en CO₂ en périphérie - pour respecter les seuils de sécurité (< 1 000 ppm pour les résidents, < 5 000 ppm pour les travailleurs)

• Température du grain - déterminante pour l'efficacité et la durée du traitement

• Humidité - un grain trop humide peut présenter des risques de condensation en atmosphère modifiée

• Pression / étanchéité - toute chute de pression signale une fuite et une perte d'efficacité

Perspectives réglementaires et vigilance

Une approbation européenne jusqu'en 2037

L'approbation du CO₂ comme substance active phytopharmaceutique au niveau de l'UE court jusqu'en 2037, date à laquelle une révision sera engagée. Pour les opérateurs, cet horizon offre une visibilité suffisante pour investir dans des équipements et des procédures adaptées.

Un débat réglementaire ouvert

Des voix s'élèvent pour questionner le maintien du CO₂ - gaz naturellement présent dans l'atmosphère - sur la liste des substances actives phytopharmaceutiques aux côtés des insecticides chimiques de synthèse. L'argument est simple : un gaz inerte d'origine naturelle ne devrait pas relever du même cadre réglementaire qu'une molécule de synthèse à risque toxicologique.

Une évolution vers un régime spécifique pour les gaz de conditionnement et de désinsectisation est envisageable à moyen terme. Elle simplifierait les démarches pour les opérateurs tout en maintenant les exigences de sécurité.

Vigilance sur les accidents d'usage

Le CO₂ à haute concentration est dangereux pour l'homme. Des accidents liés à une utilisation inappropriée - absence d'EPI, périmètre de sécurité non respecté, aération insuffisant - pourraient conduire le législateur à durcir les conditions d'utilisation du CO₂ en agriculture et dans l'agri-alimentaire. Le respect scrupuleux des conditions d'emploi fixées par l'ANSES n'est pas seulement une obligation légale : c'est aussi ce qui préserve l'accès à cet outil pour l'ensemble de la filière.

Produits commerciaux disponibles en France

Quatre produits à base de CO₂ pur disposent d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) en France pour la désinsectisation des grains, graines et semences stockés. Ils sont tous formulés à base de CO₂ ≥ 99,9 % et relèvent du même cadre réglementaire des produits phytopharmaceutiques.

Le choix entre ces produits dépend principalement de la disponibilité logistique du fournisseur dans votre région et des conditions tarifaires négociées. Sur le plan réglementaire et technique, les conditions d'emploi sont identiques.

Questions Fréquentes

Le CO₂ est-il homologué pour la désinsectisation en agriculture biologique en France ?

Oui. Le produit CO₂ est inscrit sur la liste biocontrôle de l'ANSES et porte explicitement la mention "utilisable en agriculture biologique". Les opérateurs bio doivent néanmoins vérifier la compatibilité avec leur cahier des charges de certification (AB, Demeter, etc.) et en informer leur organisme certificateur.

Faut-il un Certiphyto pour utiliser le CO₂ en gazage ?

Oui. Le CO₂ est un PPP à usage professionnel : son utilisation requiert un Certiphyto Opérateur en cours de validité (formation initiale de 14 heures, renouvelable tous les 5 ans).

Quelle concentration de CO₂ est nécessaire pour éliminer tous les stades d'insectes ?

L'effet désinsectisant commence à partir de 40 % de CO₂ en volume pour assurer la mortalité de tous les stades biologiques - œufs, larves, nymphes et adultes. Plus la concentration est élevée (jusqu'à 90 %), plus le traitement est rapide. La concentration choisie doit être maintenue pendant toute la durée du traitement, ce qui exige une herméticité totale de l'enceinte.

Le CO₂ laisse-t-il des résidus sur les grains traités ?

Non. Le dioxyde de carbone se dissipe intégralement lors du dégazage. Il ne laisse aucun résidu chimique mesurable sur les grains. Aucune LMR n'est applicable au CO₂ sur les céréales, légumineuses, oléagineux ou semences. Les grains traités sont immédiatement conformes aux exigences des marchés les plus stricts, y compris pour l'export.

Combien de temps dure un traitement de désinsectisation au CO₂ ?

La durée standard est de 1 à 3 semaines, selon la température du grain, la concentration maintenue et les espèces cibles. L'efficacité est nettement meilleure au-dessus de 20 °C. En dessous de cette température, le métabolisme des insectes ralentit et la durée d'exposition doit être allongée pour garantir la mortalité de tous les stades.

Le CO₂ est-il compatible avec les exigences d'export et les cahiers des charges acheteurs ?

Oui. L'absence totale de résidu chimique après dégazage rend les grains traités au CO₂ compatibles avec les exigences d'export les plus restrictives, y compris vers des marchés appliquant une tolérance zéro sur les résidus d'agents de gazage. Le statut de produit phytopharmaceutiquee avec autorisation de mise sur le marché nationale et la mention biocontrôle facilitent également la justification documentaire auprès des acheteurs et des organismes certificateurs.

Quelle est la différence entre CO₂ et azote pour la désinsectisation des grains stockés ?

Les deux gaz créent une atmosphère modifiée grain, mais leur efficacité n'est pas équivalente. L'azote (N₂) agit uniquement par privation d'oxygène et nécessite une concentration d'au moins 95 % maintenue en continu. Le CO₂ agit par deux mécanismes combinés : effet déshydratant et perturbation de la respiration cellulaire (chute de la production d'ATP). Il est donc plus efficace à des concentrations plus facilement atteignables (40-90 %).

Sources utiles

• ANSES - Ephy, fiche CO2 : ephy.anses.fr/substance/carbon-dioxide

• Règlement d'exécution (UE) 2022/437 - renouvellement de l'approbation du CO₂ comme substance active PPP : eur-lex.europa.eu/eli/reg_impl/2022/437/oj

• Base de données européenne des pesticides - substance active CO₂ : ec.europa.eu/food/plant/pesticides/eu-pesticides-database

• Directive 95/2/CE sur les additifs alimentaires (dont E290) : eur-lex.europa.eu

• Ministère de l'Agriculture - DGAL, produits phytopharmaceutiques : agriculture.gouv.fr/mots-cles/dgal

• DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - Certificat de qualification technique pour les opérateurs en fumigation : draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr

• Arvalis - Formations insectes ravageurs au stockage des céréales : arvalis.fr

• Service-public.fr - Certiphyto : entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31192

• Règlement (UE) 2018/848 relatif à la production biologique - disponible sur EUR-Lex : eur-lex.europa.eu

Vous souhaitez mettre en place la désinsectisation au CO₂ dans votre structure ?

La réglementation est en place, les équipements existent, et les premières campagnes de traitement sur céréales, légumineuses, oléagineux et semences ont démontré l'efficacité du procédé.

Depuis presque 10 ans Nox Storage développe et commercialise des solutions innovantes de stockage et de désinsectisation sous atmosphère modifiée.

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